Cela bouge beaucoup en ce moment, les industriels sont mécontents et chacun y va de ses propositions.
La concertation sur le devenir du photovoltaïque en France, a recommencé cette année avec la réunion du 12 janvier consacrée aux parcs au sol et au résidentiel.
La concertation, menée par Messieurs Charpin et Trink, aura permis d’entendre une relative unanimité des acteurs de la filière, contre le canevas et les dispositions proposés par l’administration.
La question du plafonnement du marché à 50 MW par an, impacte directement tous les segments du marché. Surtout, ce plafond obère tout développement industriel français et va faire avorter un secteur industriel qui avait émergé depuis 2 ans. Ainsi, cette question du plafonnement du marché à 500 MW/an dont la remise en cause ne fait officiellement pas partie de l’agenda de la concertation, va-t-elle hanter toutes les réunions, celle du 12 et celles à venir, tant il est impossible d’imaginer une nouvelle régulation du secteur qui fasse abstraction des volumes nécessaires pour rendre l’industrie française compétitive. En suivant les dispositions préconisées par l’administration, nous sommes partis pour manquer le rendez-vous industriel de la parité réseau.
Lors de la réunion du 12 janvier, l’administration a présenté la fin du tarif d’achat pour les centrales au sol afin de les soumettre à un dispositif d’appels d’offres, ce que récusent quasiment toutes les organisations professionnelles du solaire et les ONG.
Pour le segment du résidentiel, si le déplafonnement de la limite de 3 kW est une bonne disposition, l’administration semble vouloir par cette voie, favoriser le segment de marché des petites installations au détriment des moyennes et grandes toitures (à partir de 16 kW), dont l’examen est prévu lors de la réunion de lundi 17 janvier. Ainsi, elle souhaite restreindre le marché des procédés intégrés au bâti au-delà de 16 kW. La limitation du marché résidentiel à 150 MW/an (-30% par rapport au marché 2010), ne posera pas un problème majeur en 2011 alors que le marché est complètement atone. En revanche, dès 2012 et au-delà, ce volume de marché contraint ne permet pas d’entamer la trajectoire du bâtiment à énergie positive. Le cumul d’un faible volume de marché et du fait de ne pouvoir privilégier le ”made in France” dans le tarif, sonne le glas pour l’industrie française pourtant très bien positionnée sur le marché résidentiel.
Si les cabinets ministériels sont absents de la concertation, le niveau politique est venu de la présence de parlementaires. Le député Serge Poignant, souhaite que le parlement soit impliqué dans cette concertation. S’il comprend la nécessité du moratoire, il souhaite néanmoins que le développement industriel et de la filière en aval soit au coeur de la préoccupation des travaux menés. De son point de vue, les quotas sont une mauvaise réponse, alors que le secteur a besoin de visibilité et non de barrières/plafonds. A l’unisson des professionnels, il a rappelé la nécessité de tenir compte de l’investissement de la collectivité nationale en millions d’euros, plutôt que d’une limite en MW, et a demandé de prévoir une sortie du moratoire pragmatique et juste, pour ne pas impacter trop négativement la filière.
source: Communiqué de presse du 14 janvier 2011 d’ENERPLAN
Le GPPEP a été reçu par le gouvernement et voici ses propositions :
1/ Plafonner le subventionnement de l’électricité photovoltaïque: Limitation de la quantité d’électricité subventionnée, pour une installation, à un volume de kWh produits/kWc posés, puis sur un tarif minimal. Ceci permet de limiter les gains financiers et d’éviter les spéculations, tout en garantissant une visibilité sur le long terme.
2/ Évolution de la limitation à 3 kWc: Le GPPEP propose de transformer la limite des 3 kWc pour les particuliers en une limitation basée sur la surface installée (100 m2 maxi). Cela permettrait d’augmenter le nombre d’installations chez les particuliers, donc les rentrées fiscales liées à la TVA, tout en réduisant le coût des installations, et donc le besoin en subventions, et accélérerait l’arrivée du point de parité réseau.
3/ Simplifier l’extension des installations existantes: Le GPPEP propose de faciliter l’extension des installations existantes, tant qu’elles respectent la surface maximum, tout en bénéficiant des nouveaux tarifs plafonnés au volume.
4/ La fin de l’intégré à la française: Simplification des tarifs d’achat en supprimant la notion d’intégré et de créer des tarifs en fonction de la puissance et de la situation: au sol ou en toiture. Ceci permet de diminuer le coût des installations, tout en les fiabilisant, et de réduire le besoin en subventions et la complexité des tarifs.
5/ La création d’un compte vert pour les travaux d’amélioration: Le GPPEP propose de travailler avec les organismes bancaires pour la création d’un compte vert sur lequel les revenus d’achat de l’électricité seraient versés: pour rembourser l’installation et pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique de l’habitation. Cela permettrait aux particuliers ayant des ressources limitées d’installer des panneaux photovoltaïques, mais surtout de les aider à financer ainsi leurs travaux d’amélioration énergétique.
6/ Un investissement pour tous par tous: Le GPPEP propose d’imposer l’ouverture au capital des projets de plus de 36 kWc aux habitants de la zone d’implantation. Ce principe permet de répartir les gains vers les populations.
A propos du GPPEP:
Créée en Septembre 2009, l’association GPPEP pour “Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque” a pour but premier de représenter et défendre ses adhérents, auprès des instances gouvernementales et des acteurs de la filière photovoltaïque. GPPEP est une association créée par des particuliers ayant des panneaux photovoltaïques, pour des particuliers ayant déjà une installation ou désirant en posséder une.
Source: Communiqué de presse du 10 janvier 2011 du GPPEP
HESPUL fait également les siennes en voici un extrait:r_sum__propositions_hespul
La certitude, c'est une baisse importante des tarifs de rachat. J'espère que cela ne va pas trop ralentir la marche du photovoltaïque.
René