"Potentiellement catastrophique"

Le Centre d'Economie Rurale du Midi alerte les agriculteurs au sujet de la fiscalité liée à la location des toitures photovoltaïques.
Il juge "le cas des toitures photovoltaïques payées par un tiers comme potentiellement catastrophique".

A lire absolument : l'article,  
                          l'analyse,
                          l'étude technique et financière.

[Le problème : la location d'un toit photovoltaïque se fait généralement sous  deux formes:

• paiement annuel ou autre pendant toute la durée du bail (généralement 20 ans)
• paiement en une seule fois au début du bail.

Dans les  deux cas, l'agriculteur récupère le hangar photovoltaïque à la fin du bail.

Problème :
l'apport de ce hangar entrera dans sa comptabilité,
tout comme le paiement en une seule fois au début du bail.
De tels mouvements engendrent des prélèvements fiscaux énormes.]

Comments

[boutet david]

bonjour
j'ai un projet d'investissement dans le photovoltaique avec un apport de 40000 euros plus 10000 euros par an de fond a réinjecter dans ce projet.
Aujourd'hui un hangar est en cours de validité mais un parc de photovoltaique au sol sur mon terrain d'un HECTARE m'intéreeserais aussi
bref avectoutes lescomplications que celaapporte entre la connexion au réseau... j'en suis a me poser la question si cela peut etre rentable finalement
merci à vous

[Mathias]

Bonjour,

par tout hasard auriez vous un exemple de bail emphythéotique que vous pourriez me faire parvenir?
Car j'aimerais voire à quoi cela resemble, j'ai été contacté par un investisseur mais je préfère prendre connaissance du dossier avant de me lancer!

D'avance merci!
Mathias

[calou]

Bonjour,

Formidable article.

Travaillant dans le logement social, nous envisageons d'installer des panneaux photovoltaiques sur les toitures de nos immeubles. Quels seraient selon vous, les risques inhérents à notre cas de figure?

Cordialement
Pascal

[GROJEAN Xavier]

Depuis le mois de juillet 2008 date ne mon article sur la location par bail à construction d'une parcelle pour y implanter un bâtiment avec toiture PV, les choses ont évolué.
EDF EN qui proposait ce montage juridique par l'intermédiaire de la société HYSEO, a accepté de revoir l'ensemble des contrats et de proposer un nouveau type de contrat en concertation avec CER France. Aujourd'hui le contrat proposé est un bail emphytéotique de 20ans renouvelable pour 2x5 ans avec un contrat de prêt à usage pour le dessous du bâtiment. J'ai validé ce contrat qui me semble juridiquement et fiscalement correct.
Toutefois, il n'y a pas de montage juridique parfait, il faut adapter à chaque situation, analyser les contraintes et trouver les solutions adaptées en particulier en cas de GFA et Bail LT.
Un diagnostic patrimonial, juridique et fiscal est nécessaire à chaque fois ... (contactez le CER de votre département !!). Pensez toujours que 20 ans, c'est très long et qu'un bail emphytéotique ou à construction donne un droit réel de propriété au preneur.

[Occitane]

Avec plaisir.
C'est le but du blog, c'est tant mieux quand il est atteint !